Informations légales

Mentions légales

Identité de l’éditeur, statuts réglementés, garanties, voies de réclamation et hébergement du site.

Statuts réglementés

Immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 26001703. Marin de Seyssel ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Numéro ORIAS: 26001703
Conseiller en investissements financiers (CIF): Membre de la CNCEF Patrimoine, chambre professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers, sous le n° d’adhérent 25/862501. Conseil fourni de manière non indépendante, au sens de la réglementation.
Mandataire d’intermédiaire en assurance (MIA): Pour le compte de INOVEA Épargne — Aéropole, Aéroport Montpellier Méditerranée, avenue Margot Duhalde, 34130 Mauguio — RCS Montpellier 831 870 522 — ORIAS 17005591, en qualité de courtier. Sous le contrôle de l’ACPR.
Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP): Pour le compte de INOVEA Crédit — Aéropole, Aéroport Montpellier Méditerranée, avenue Margot Duhalde, 34130 Mauguio — RCS Montpellier 831 870 476 — ORIAS 17005583, en qualité de courtier. Sous le contrôle de l’ACPR.

Responsabilité civile professionnelle

Assureur: MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9
Police: RCP n° 127 128 662
Garanties: 2 000 000 € par an
Activités couvertes: Conseil en investissements financiers, intermédiation en assurance, intermédiation en opérations de banque et services de paiement.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à mdeseyssel@nascea-conseil.com ou par courrier au 320 route de Saint-Pierre, 84600 Valréas. J’en accuse réception sous dix jours ouvrables et j’y réponds dans un délai de deux mois, sauf circonstances particulières dûment justifiées. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :

Activité de conseil en investissements financiers: Le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
Autres activités (assurance, banque): CNPM Médiation Consommation, 3 rue Jacques Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne

Hébergement

Hébergeur: Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Nom de domaine: Squarespace Domains

Autorités de contrôle

L’activité de conseil en investissements financiers relève de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02. Les activités d’intermédiation en assurance et en opérations de banque relèvent de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Avertissement

Les contenus et simulateurs du site sont fournis à titre d’information générale. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé ni une recommandation d’investissement, qui ne peut être formulée qu’après l’étude de votre situation, de vos objectifs, de votre expérience et de votre profil de risque. Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Liens externes

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Propriété intellectuelle

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